Conditions Générales location voitures

Conditions Générales

Déclaration :

les informations personnelles receuillis sur le site www.horentcar.com font l’objet du traitement de la réservation des clients.

– Conformément à la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez du droit d’accés ou de rectification des informations vous concernant , il suffit  que vous contactez l’agence HORENTCAR au 00212522987085 ou à contact@horentcar.com.

 

Contrat de location :

– C’est un contrat entre le fournisseur du véhicule et le conducteur principal, les deux parties doivent respecter strictement les conditions générales pour la location de véhicule.

Age du conducteur

Le conducteur doit être âgé  au moins de 23 ans et titulaire d’un permis de conduire valide et dont l’ancienneté dépasse les 2 ans, Seul le conducteur désigné au contrat peut prendre le volant.

Utilisation du véhicule : 

– Un descriptif de l’état de la voiture sera joint à vos papiers et à votre contrat, nous vous livrons une voiture conforme à l’état descriptif et vous vous engagez à y consigner par écrit, veuillez inspecter minutieusement le véhicule avant votre départ de l’agence. Malheureusement, nous ne pouvons pas tenir compte des réclamations des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés avant. Vous devez restituer la voiture dans l’état dans lequel il vous a été remis. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute de locataire ou d’un tiers identifié, viendront en surcharge du coût de la location. – Vous avez droit à faire circuler le véhicule que sur le territoire Marocain. – Vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location, ainsi que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. – Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué pour :  1. Le relouer 2. Participer à des rallyes/compétitions 3. Commettre une infraction intentionnelle – En cas de dommage ou de vol, vous devez informer le loueur dans un délai qui ne dépasse pas 48h, ainsi, vous devez transmettre le constat amiable d’accident ou le récépissé de déclaration de vol remis par les autorités, les clés et les papiers du véhicule. – Vous devez rester vigilant à tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule, ainsi qu’effectuer des contrôles d’usage (pressions des pneus, niveau d’huile de moteur et d’eau, etc.) en cas de besoin. – Le véhicule vous sera livré avec un état des pneus conformes aux réglementations routières, en cas de détérioration de l’un entre eux, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneu de même dimension, même type, même marque.

 Durée de location : 

– Le locataire s’engage à rendre le véhicule à l’agence de location à la date prévue dans le contrat de location, la durée de location se calcule à partir de l’heure de mise à disposition du véhicule. – La durée d’un contrat de location est de 3 jours minimum.

Restitution du véhicule : 

– La restitution du véhicule doit être effectuée pendant les heures d’ouvertures de l’agence. – En cas de restitution anticipée, aucun remboursement ne sera accordé par l’agence pour les jours de location non utilisés. – En cas de restitution tardive, il est important de soumettre à notre agence une demande de prolongation, ainsi que le paiement  des jours supplémentaires de location.

 Modification apportée à votre location :

– Pour toute modification dans la durée de location ou au niveau de kilométrage convenu, vous devez supporter une hausse du prix probable. – En cas de restitution du véhicule dans une ville différente, vous devez payer un supplément d’aller/retour pour récupération.

Amendes et frais : 

– Vous vous engagez à payer les amendes liées au non-respect de la loi routière, pendant la durée de location de véhicule.

Utilisation des données personnelles :

-Vos données personnelles sont utilisés pour : Remplir le contrat de         location, vous communiquer nos offres et promotions

Vos donnés personnelles ne sont partagés qu’avec votre consentement ou    dans la mesure autorisé par la loi aux :

Membre de HORENT A CAR  en cas de nécessité pour la fourniture des   services de location

Aux autorités pour le traitement des contraventions,A des tiers agissant pour le compte de HORENT A CAR pour tous ce qui concerne les réclamations et le recouvrement de somme non réglé.

A la réalisation des études et sondages contribuant à l’amélioration de nos services, toutefois vous pouvez pour des raisons légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concerne fassent l’objet d’un traitement.

Vous disposez de droit d’accès à vos données personnelles,  sous réserve de justification, vous bénéficier également du droit de modification des informations vous concernant.

Assurance

-Nos véhicules sont assuré tout risque, toutefois, une franchise non     rachetable plafonné reste à la charge du conducteur dans le cas ou sa   responsabilité partielle ou entière serait engagée, un constat amiable ou   PV de police est obligatoire en cas d’accident.

Pré- autorisation

-Pour louez une voiture, une pré-autorisation par carte de crédit est     obligatoire

La carte de crédit devez être approuvé et à votre nom, et présentant suffisamment de fond pour nous permettre d’accomplir les formalités.

La pré-autorisation est un blocage d’une somme d’argent sur votre compte bancaire, il se peut que le montant apparaisse comme déduit de votre compte. Ce n’est pas réellement le cas, l’argent est tout simplement bloqué, l’annulation de la pré-autorisation se fait à la fin du contrat de location  après retour et vérification du véhicule.

 Droit  applicable :

-Le droit applicable est celui du pays de la restitution de la voiture  est la  conclusion du contrat, le droit Marocain

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